Nous sommes heureux de vous accueillir le mardi, mercredi, jeudi, de 14h00 à17h30.
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? / François Sureau in Etudes, N° 4144 (avril 2011)
[article]
Titre : La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sureau (1957-....), Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 475-486 Langues : Français (fre) Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) Résumé : La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale.
in Etudes > N° 4144 (avril 2011) . - p. 475-486[article] La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? [texte imprimé] / François Sureau (1957-....), Auteur . - 2011 . - p. 475-486.
Langues : Français (fre)
in Etudes > N° 4144 (avril 2011) . - p. 475-486
Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) Résumé : La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale. Nationalité : ce que la loi va changer / Nesma Kharbache in CROISSANCE, No. 364 (1993)
[article]
Titre : Nationalité : ce que la loi va changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Nesma Kharbache Année de publication : 1993 Article en page(s) : 32-39 Langues : Français (fre) Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France)
in CROISSANCE > No. 364 (1993) . - 32-39[article] Nationalité : ce que la loi va changer [texte imprimé] / Nesma Kharbache . - 1993 . - 32-39.
Langues : Français (fre)
in CROISSANCE > No. 364 (1993) . - 32-39
Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) Nationalité : l'originalité française / Patrice Weil in Etudes, N° 3983 (2003)
[article]
Titre : Nationalité : l'originalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Weil Année de publication : 2003 Article en page(s) : 321-331 Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France)
in Etudes > N° 3983 (2003) . - 321-331[article] Nationalité : l'originalité française [texte imprimé] / Patrice Weil . - 2003 . - 321-331.
in Etudes > N° 3983 (2003) . - 321-331
Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France)