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Tome quinzième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série - contenant les lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1811 - N° 379 à 413 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1812 Importance : 684 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série - contenant les lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1811 - N° 379 à 413 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1812 . - 684 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015013 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome quinzième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1822 - Nos 540 à 578 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1823 Importance : 778 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1822 - Nos 540 à 578 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1823 . - 778 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015581 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome second. Administration financière des communes / M. Braff
Titre : Administration financière des communes : ou Recueil méthodique et pratique des lois, décrets, ordonnances, arrêts, avis du conseil d'Etat, circulaires, instructions et décisions ministérielles qui régissent cette matière Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Braff, Auteur Editeur : Paris : Auguste Durand Année de publication : 1857 Importance : 456 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Administration financière des communes : ou Recueil méthodique et pratique des lois, décrets, ordonnances, arrêts, avis du conseil d'Etat, circulaires, instructions et décisions ministérielles qui régissent cette matière [texte imprimé] / M. Braff, Auteur . - Paris : Auguste Durand, 1857 . - 456 p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020025 348 BRA Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome second. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série - (contenant les lois rendues depuis le 1er vendémiaire jusqu'au 30 ventôse an XIII) comprenant les Nos 17 à 37 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série - (contenant les lois rendues depuis le 1er vendémiaire jusqu'au 30 ventôse an XIII) comprenant les Nos 17 à 37 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015082 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome second. Bulletin des lois du royaume de france / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de france : 5ème série (contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814) comprenant les Nos 30 à 69 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1815 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de france : 5ème série (contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814) comprenant les Nos 30 à 69 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1815 . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015095 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome second. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : 8° série règne de Charles X contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1825 comprenant les Nos 16 à 47 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1825 Importance : 516 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : 8° série règne de Charles X contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1825 comprenant les Nos 16 à 47 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1825 . - 516 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015180 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome second. Code pratique ou le code civil expliqué dans ses rapports avec le code de procédure / Charrier-Juignet
Titre : Code pratique ou le code civil expliqué dans ses rapports avec le code de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Charrier-Juignet, Auteur Editeur : Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur Année de publication : 1872 Importance : 693 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code pratique ou le code civil expliqué dans ses rapports avec le code de procédure [texte imprimé] / Charrier-Juignet, Auteur . - Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur, 1872 . - 693 p. ; 23 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 017075 348 CHA Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome second. La loi sur le recrutement / Charles-Guillaume Rabany
Titre : La loi sur le recrutement : commentaire de la loi du 15 juillet 1889 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Guillaume Rabany, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1891 Importance : 632 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.3 La loi sur le recrutement : commentaire de la loi du 15 juillet 1889 [texte imprimé] / Charles-Guillaume Rabany, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1891 . - 632 p. ; 22 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343.3 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 017069 343.3 RAB Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome second. Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état / Collectif
Titre : Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état : publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des états généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1816 Importance : 545 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état : publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des états généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1816 . - 545 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015003 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome second. Tables générales des lois / Collectif
Titre : Tables générales des lois : arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état, et règlemens d'administration publiés depuis 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Menard et Desenne, Fils Année de publication : 1824 Importance : 514 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Tables générales des lois : arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état, et règlemens d'administration publiés depuis 1789 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Menard et Desenne, Fils, 1824 . - 514 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015181 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome second. Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules) / Vavasseur, A.
Titre : Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules) Type de document : texte imprimé Auteurs : Vavasseur, A., Auteur Editeur : Paris : Marchal et Billard Année de publication : 1883 Importance : 504 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules) [texte imprimé] / Vavasseur, A., Auteur . - Paris : Marchal et Billard, 1883 . - 504 p. ; 23 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 016821 347 VAV Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome second. Œuvres de J.Domat / Jean Domat
Titre : Œuvres de J.Domat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Domat, Auteur Editeur : Paris : Louis Tenré Année de publication : 1822 Importance : 439 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.09 Œuvres de J.Domat [texte imprimé] / Jean Domat, Auteur . - Paris : Louis Tenré, 1822 . - 439 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340.09 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020844 340.09 DOM Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome seixième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de l'année 1823 - Nos 579 à 614 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1823 Importance : 572 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de l'année 1823 - Nos 579 à 614 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1823 . - 572 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015603 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome seizième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 4ème série - (contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812) comprenant les Nos 414 à 439 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Année de publication : 1812 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 4ème série - (contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812) comprenant les Nos 414 à 439 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, 1812 . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015076 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - (contenant les décrets et arrétés d'intérêt local ou particulier publiés depuis le 1er janvier 1856 jusqu'au 30 juin inclusivement) comprenant les Nos 252 à 292 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1856 Importance : 1247 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - (contenant les décrets et arrétés d'intérêt local ou particulier publiés depuis le 1er janvier 1856 jusqu'au 30 juin inclusivement) comprenant les Nos 252 à 292 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1856 . - 1247 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025086 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - (contenant les décrets et arrétés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin inclusivement) comprenant les Nos 351 à 407 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1856 Importance : 1143 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - (contenant les décrets et arrétés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin inclusivement) comprenant les Nos 351 à 407 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1856 . - 1143 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025087 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1873 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1873) comprenant les Nos 142 à 175 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1874 Importance : 1171 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1873 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1873) comprenant les Nos 142 à 175 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1874 . - 1171 p. ; 22 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024829 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 1er semestre de l'an VII Nos 228 à 268 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Année de publication : germinal an VII Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 1er semestre de l'an VII Nos 228 à 268 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, germinal an VII . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015016 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 3ème série - contenant les lois et arrêtés rendus pendant le 1er semestre de l'an XI - N° 220 à 262 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Année de publication : floréal an XI Importance : 679 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 3ème série - contenant les lois et arrêtés rendus pendant le 1er semestre de l'an XI - N° 220 à 262 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, floréal an XI . - 679 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015010 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 4ème série - (contenant les lois rendues pendant les cinq derniers mois de l'année 1807) comprenant les Nos 155 à 173 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Année de publication : 1808 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 4ème série - (contenant les lois rendues pendant les cinq derniers mois de l'année 1807) comprenant les Nos 155 à 173 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, 1808 . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015072 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1818 - Nos 223 à 256 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1819 Importance : 1027 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1818 - Nos 223 à 256 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1819 . - 1027 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015585 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome septième. Œuvres de J.Domat / Jean Domat
Titre : Œuvres de J.Domat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Domat, Auteur Editeur : Paris : Louis Tenré Année de publication : 1822 Importance : 482 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.09 Œuvres de J.Domat [texte imprimé] / Jean Domat, Auteur . - Paris : Louis Tenré, 1822 . - 482 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340.09 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020849 340.09 DOM Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome sixième. Bulletin des lois et des arrêtés du directoire exécutif / Collectif
Titre : Bulletin des lois et des arrêtés du directoire exécutif : 2ème série - depuis le premier germinal jusqu'au cinquième jour complémentaire an VI - N° 192 à 227 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois et des arrêtés du directoire exécutif : 2ème série - depuis le premier germinal jusqu'au cinquième jour complémentaire an VI - N° 192 à 227 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015015 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome sixième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1873 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1873) comprenant les Nos 118 à 141 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1873 Importance : 908 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1873 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1873) comprenant les Nos 118 à 141 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1873 . - 908 p. ; 22 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024827 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome sixième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 3ème série (contenant les lois et arrêtés rendus pendant le second semestre de l'an X) comprenant les Nos 171 à 219 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 3ème série (contenant les lois et arrêtés rendus pendant le second semestre de l'an X) comprenant les Nos 171 à 219 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015085 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome sixième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 4ème série - (contenant les lois rendues pendant les sept premiers mois de l'année 1807) comprenant les Nos 131 à 154 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Année de publication : 1807 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 4ème série - (contenant les lois rendues pendant les sept premiers mois de l'année 1807) comprenant les Nos 131 à 154 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, 1807 . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015073 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome sixième. Œuvres de J.Domat / Jean Domat
Titre : Œuvres de J.Domat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Domat, Auteur Editeur : Paris : Louis Tenré Année de publication : 1822 Importance : 596 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.09 Œuvres de J.Domat [texte imprimé] / Jean Domat, Auteur . - Paris : Louis Tenré, 1822 . - 596 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340.09 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020848 340.09 DOM Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome sizième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1818 - Nos 192 à 222 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1818 Importance : 596 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1818 - Nos 192 à 222 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1818 . - 596 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
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Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série - contenant les lois rendues pendant le second semestre de l'année 1810 - N° 299 à 341 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1811 Importance : 772 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série - contenant les lois rendues pendant le second semestre de l'année 1810 - N° 299 à 341 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1811 . - 772 p. ; 20 x 13 cm.
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Titre : Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1821 - Nos 461 à 498 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1822 Importance : 788 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1821 - Nos 461 à 498 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1822 . - 788 p. ; 22 x 13 cm.
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Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1870 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1870 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1870 Importance : 730 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1870 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1870 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1870 . - 730 p. ; 22 x 13 cm.
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Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1868 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1868 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1869 Importance : 1272 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1868 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1868 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1869 . - 1272 p. ; 22 x 13 cm.
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Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1868 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1868 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1868 Importance : 784 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1868 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1868 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1868 . - 784 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024924 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome trente quatre. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1869 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1869 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1870 Importance : 762 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1869 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1869 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1870 . - 762 p. ; 22 x 13 cm.
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Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - Règne de Napoléon III, empereur des français (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 3 septembre 1870) comprenant les Nos 1817 à 1858 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1871 Importance : 590 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - Règne de Napoléon III, empereur des français (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 3 septembre 1870) comprenant les Nos 1817 à 1858 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1871 . - 590 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024821 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome trente trois. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1869 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1869 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1869 Importance : 1089 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1869 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1869 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1869 . - 1089 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024907 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1871 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1871) comprenant les Nos 55 à 76 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1872 Importance : 560 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1871 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1871) comprenant les Nos 55 à 76 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1872 . - 560 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024823 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 2ème série comprenant les Nos 79 à 114 inclusivement (mois de vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse et ventôse de l'an V) Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 2ème série comprenant les Nos 79 à 114 inclusivement (mois de vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse et ventôse de l'an V) [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015009 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 3ème série - (contenant les arrêtés rendus depuis le 1er germinal jusqu'au dernier jour complémentaire an IX) comprenant les Nos 77 à 105 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 3ème série - (contenant les arrêtés rendus depuis le 1er germinal jusqu'au dernier jour complémentaire an IX) comprenant les Nos 77 à 105 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015074 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française : 4ème série (contenant les lois et arrêtés rendus du 1er germinal au 4° jour complémentaire an XIII) comprenant les Nos 38 à 58 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française : 4ème série (contenant les lois et arrêtés rendus du 1er germinal au 4° jour complémentaire an XIII) comprenant les Nos 38 à 58 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015084 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1815 - 5ème série Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1815 Importance : 319 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1815 - 5ème série [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1815 . - 319 p. ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015006 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1816 - Nos 97 à 127 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1817 Importance : 416 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : second semestre de 1816 - Nos 97 à 127 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1817 . - 416 p. ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015592 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome troisième. Précis de droit civil / G. Baudry-Lacantinerie
Titre : Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Baudry-Lacantinerie, Auteur Editeur : Paris : L. Larose Année de publication : 1910 Importance : 957 p. - LVIII p. Format : 23 x 15 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses [texte imprimé] / G. Baudry-Lacantinerie, Auteur . - Paris : L. Larose, 1910 . - 957 p. - LVIII p. ; 23 x 15 cm.
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Index. décimale : 323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 017634 323 BAU Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome troisième. Œuvres de J.Domat / Jean Domat
Titre : Œuvres de J.Domat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Domat, Auteur Editeur : Paris : Louis Tenré Année de publication : 1822 Importance : 492 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.09 Œuvres de J.Domat [texte imprimé] / Jean Domat, Auteur . - Paris : Louis Tenré, 1822 . - 492 p. ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 340.09 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020845 340.09 DOM Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome unique. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 6ème série (contenant les lois rendues du 1er mars au 30 juin 1815) comprenant les Nos 1er à 42 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1815 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 6ème série (contenant les lois rendues du 1er mars au 30 juin 1815) comprenant les Nos 1er à 42 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1815 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015093 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome V. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : 1er partie contenat les lois rencues pendant le 1er semestre de l'année 1833 N° 82 à 109 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1833 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : 1er partie contenat les lois rencues pendant le 1er semestre de l'année 1833 N° 82 à 109 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1833 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015196 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome V. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : N° 170 à 206 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1833 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : N° 170 à 206 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1833 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015193 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome V. Circulaires, instructions et autres actes / Collectif
Titre : Circulaires, instructions et autres actes : émanés du ministère de l'intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1825 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Impr. royale Année de publication : 1829 Importance : 559 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Circulaires, instructions et autres actes : émanés du ministère de l'intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1825 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Impr. royale, 1829 . - 559 p. ; 23 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 022895 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome V. Circulaires, instructions et autres actes / Collectif
Titre : Circulaires, instructions et autres actes : relatifs aux affaires ecclésiastiques et aux affaires des cultes non catholiques depuis le 1er janvier 1888 jusqu'au 31 décembre 1899 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : P. Dupont Année de publication : 1899 Importance : 366 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Circulaires, instructions et autres actes : relatifs aux affaires ecclésiastiques et aux affaires des cultes non catholiques depuis le 1er janvier 1888 jusqu'au 31 décembre 1899 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : P. Dupont, 1899 . - 366 p. ; 23 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020899 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome V. Circulaires, instructions et autres actes / Collectif
Titre : Circulaires, instructions et autres actes : relatifs aux affaires ecclésiastiques et aux affaires des cultes non catholiques depuis le mois d'août 1830, jusqu'au 1er juillet 1840 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Impr. royale Année de publication : 1841 Importance : 430 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Circulaires, instructions et autres actes : relatifs aux affaires ecclésiastiques et aux affaires des cultes non catholiques depuis le mois d'août 1830, jusqu'au 1er juillet 1840 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Impr. royale, 1841 . - 430 p. ; 23 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 022896 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome VI. Bulletin des lois de la république française, X° série / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1850 N° 283 à 339 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1851 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1850 N° 283 à 339 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1851 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015215 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome VI. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1827 N° 136 à 173 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1827 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1827 N° 136 à 173 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1827 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015206 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome VI. Circulaires, instructions et autres actes / Collectif
Titre : Circulaires, instructions et autres actes : émanés du ministère de l'intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : P. Dupont Année de publication : 1834 Importance : 476 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Circulaires, instructions et autres actes : émanés du ministère de l'intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : P. Dupont, 1834 . - 476 p. ; 23 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 022900 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome VII. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : session de 1835 - Nos 131 à 155 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1835 Importance : 274 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : session de 1835 - Nos 131 à 155 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1835 . - 274 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015608 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome VII. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1827 N° 174 à 204 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1828 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1827 N° 174 à 204 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1828 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015202 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt et unième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1840 - Nos 739 à 782 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1841 Importance : 978 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1840 - Nos 739 à 782 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1841 . - 978 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015604 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt huit. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1866 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1867 Importance : 1070 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1866 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1867 . - 1070 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024922 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt neuf. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1867 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1867 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1867 Importance : 932 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1867 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1867 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1867 . - 932 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024921 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt sept. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1866 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1866 Importance : 972 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1866 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1866 . - 972 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024923 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-cinquième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1842 - Nos 925 à 970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1843 Importance : 944 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1842 - Nos 925 à 970 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1843 . - 944 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015577 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-cinquième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1842 - Nos 879 à 924 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1842 Importance : 716 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1842 - Nos 879 à 924 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1842 . - 716 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015578 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-deuxième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1841 - Nos 783 à 832 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1841 Importance : 1080 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1841 - Nos 783 à 832 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1841 . - 1080 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015580 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-huitième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1844 - Nos 1067 à 1105 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1844 Importance : 638 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1844 - Nos 1067 à 1105 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1844 . - 638 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015576 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-neuvième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1844 Nos 1106 à 1167 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1845 Importance : 1336 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1844 Nos 1106 à 1167 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1845 . - 1336 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015575 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-troisième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1841 - Nos 833 à 878 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1842 Importance : 692 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1841 - Nos 833 à 878 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1842 . - 692 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015579 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingtième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1814 - Nos 550 à 566 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : mai 1814 Importance : 184 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1814 - Nos 550 à 566 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, mai 1814 . - 184 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015020 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingtième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série (contenant les lois rendues pendant le premier trimestre de l'année 1814) comprenant les Nos 550 à 566 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1814 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série (contenant les lois rendues pendant le premier trimestre de l'année 1814) comprenant les Nos 550 à 566 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1814 . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015094 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingtième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1840 - Nos 706 à 738 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1840 Importance : 486 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1840 - Nos 706 à 738 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1840 . - 486 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015605 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome X. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1829 N° 274 à 299 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1829 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1829 N° 274 à 299 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1829 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015203 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XI. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1829 N) 300 à 335 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1830 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1829 N) 300 à 335 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1830 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015199 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XII. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1828 N° 205 à 238 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1828 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1828 N° 205 à 238 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1828 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015208 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XII. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1830 N° 336 à 379 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1830 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1830 N° 336 à 379 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1830 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015207 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXVI. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 971 à 1018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1843 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 971 à 1018 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1843 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015209 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXVII. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 1019 à 1066 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1844 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 1019 à 1066 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1844 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015212 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXI. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1845 N° 1215 à 1268 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1846 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1845 N° 1215 à 1268 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1846 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015213 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXIII. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1846 N° 1306 à 1354 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1847 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1846 N° 1306 à 1354 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1847 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015214 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXV. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1847 N° 1397 à 1443 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1848 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1847 N° 1397 à 1443 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1848 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015210 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Troisième fascicule. Les constitutiond de la France / Faustin-Adolphe Hélie
Titre : Les constitutiond de la France : Le premier empire et la Restauration Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustin-Adolphe Hélie, Commentateur Editeur : Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur Année de publication : 1878 Importance : 983 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Les constitutiond de la France : Le premier empire et la Restauration [texte imprimé] / Faustin-Adolphe Hélie, Commentateur . - Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur, 1878 . - 983 p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020023 348 HEL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3. Additions au Nouveau Code Civil / Gaston Griolet
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1907 - 1er octobre 1920 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Griolet, Auteur ; Charles Vergé, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1921 Importance : 453 p. Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3. Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1907 - 1er octobre 1920 [texte imprimé] / Gaston Griolet, Auteur ; Charles Vergé, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1921 . - 453 p. ; 28 x 21 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003306 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3. Additions au Nouveau Code Civil / Gaston Griolet
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1920 - 15 avril 1932 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Griolet, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1932 Importance : 568 p. et 149 p. (Tables) Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3. Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1920 - 15 avril 1932 [texte imprimé] / Gaston Griolet, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1932 . - 568 p. et 149 p. (Tables) ; 28 x 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003308 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3. Additions au Nouveau Code Civil / Marcel Nast
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 15 avril 1932 - 1er janvier 1939 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Nast, Auteur ; Georges Leloir, Auteur ; Suzanne Dalligny, Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1939 Importance : 592 p. et 18 p. (Tables) Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3. Additions au Nouveau Code Civil : 15 avril 1932 - 1er janvier 1939 [texte imprimé] / Marcel Nast, Auteur ; Georges Leloir, Auteur ; Suzanne Dalligny, Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1939 . - 592 p. et 18 p. (Tables) ; 28 x 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003307 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : juillet 1858 Importance : 1490 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, juillet 1858 . - 1490 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024930 348 Livre Evêché Sciences sociales Disponible Reliée Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française Titre : Bulletin des lois de la république française : an IV° comprenant les N° 180 à 205 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française : an IV° comprenant les N° 180 à 205 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015079 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française, X° série / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française Titre : Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1851 N° 283 à 339 Tome VIII Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1852 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1851 N° 283 à 339 Tome VIII [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1852 . - ; 21 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015218 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 01. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 01 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1848 - Nos 1 à 47 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1848 Importance : 603 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 01. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1848 - Nos 1 à 47 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1848 . - 603 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015262 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 02. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 02 Titre : Bulletin des lois de la république française : 2ème série - (mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV) comprenant les Nos 35 à 78 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 02. Bulletin des lois de la république française : 2ème série - (mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV) comprenant les Nos 35 à 78 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015008 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 05 Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1872 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1872) comprenant les Nos 98 à 117 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1873 Importance : 892 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1872 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1872) comprenant les Nos 98 à 117 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1873 . - 892 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024826 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 05 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1850 - Nos 226 à 282 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1850 Importance : 878 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1850 - Nos 226 à 282 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1850 . - 878 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015269 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 07. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 07 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1851 - N° 340 à 409 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1851 Importance : 821 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 07. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1851 - N° 340 à 409 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1851 . - 821 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015270 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 08. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 08 Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1874) comprenant les Nos 176 à 214 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1874 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 08. Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1874) comprenant les Nos 176 à 214 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1874 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024828 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 09. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 09 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série - deuxième semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1874) comprenant les N° 215 à 240 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1875 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 09. Bulletin des lois de la république française : XIIe série - deuxième semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1874) comprenant les N° 215 à 240 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1875 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025116 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 10. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 10 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome dixième numéro 241 à 259 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1875 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 10. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome dixième numéro 241 à 259 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1875 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025109 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 11. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 11 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1875 Tome dixième numéro 260 à 289 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1875 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 11. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1875 Tome dixième numéro 260 à 289 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1875 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025112 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 39. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 39 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1889 Tome trente-neuvième numéro 1673 à 1714 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1889 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 39. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1889 Tome trente-neuvième numéro 1673 à 1714 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1889 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025113 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 41. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 41 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1890 Tome quarante et unième numéro 1336 à 1382 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1889 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 41. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1890 Tome quarante et unième numéro 1336 à 1382 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1889 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025114 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 42. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 42 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome quarante-deuxième numéro 1383 à 1414 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1891 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 42. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome quarante-deuxième numéro 1383 à 1414 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1891 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025110 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 43. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 43 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1891 Tome quarante-troisième numéro 1415 à 1451 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1892 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 43. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1891 Tome quarante-troisième numéro 1415 à 1451 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1892 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025107 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 44. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 44 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1892 Tome quarante quatrième numéro 1452 à 1488 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1892 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 44. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1892 Tome quarante quatrième numéro 1452 à 1488 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1892 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025108 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 50. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 50 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1895 Tome cinquantième numéro 1673 à 1714 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1895 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 50. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1895 Tome cinquantième numéro 1673 à 1714 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1895 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025111 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 52. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 52 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série - premier semestre de 1896 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1896) comprenant les N° 1750 à 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1899 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 52. Bulletin des lois de la république française : XIIe série - premier semestre de 1896 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1896) comprenant les N° 1750 à 1789 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1899 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025118 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée