Le droit de l'art en question(s) / Charles Colomar

Public ISBD Titre : Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Colomar (19..-....), Auteur ; Johanne Saison-Demars (1973-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2023 Collection : Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712 Importance : 1 vol. (114 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-40231-4 Prix : 16 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques. Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques [texte imprimé] / Charles Colomar (19..-....), Auteur ; Johanne Saison-Demars (1973-....), Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2023 . - 1 vol. (114 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712) . ISBN : 978-2-336-40231-4 : 16 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

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0468248520	346.04 COL	Livre	Hall	Usuels	Disponible

De la propriété / M. A. Thiers

Public ISBD Titre : De la propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : M. A. Thiers Editeur : Paris : Paulin Année de publication : 1848 Importance : 439 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété De la propriété [texte imprimé] / M. A. Thiers . - Paris : Paulin, 1848 . - 439 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété

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010482	346.04 THI	Livre	Evêché	Sciences sociales	Exclu du prêt

La propriété immobilière incessible et insaisissable / Christian des Lyons

Public ISBD Titre : La propriété immobilière incessible et insaisissable : au point de vue économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian des Lyons, Auteur Editeur : Nantes : Impr. Mellinet, J. Biroché, Successeur Année de publication : 1906 Importance : 237 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété La propriété immobilière incessible et insaisissable : au point de vue économique [texte imprimé] / Christian des Lyons, Auteur . - Nantes : Impr. Mellinet, J. Biroché, Successeur, 1906 . - 237 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Couverture
009902	346.04 LYO	Livre	Evêché	Sciences sociales	Exclu du prêt	Brochée

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