La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? / François Sureau in Etudes, N° 4144 (avril 2011)

Public ISBD [article]  inEtudes > N° 4144 (avril 2011) . - p. 475-486 Titre : La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sureau (1957-....), Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 475-486 Langues : Français (fre) Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) Résumé : La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale. [article] La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? [texte imprimé] / François Sureau (1957-....), Auteur . - 2011 . - p. 475-486. Langues : Français (fre) in Etudes > N° 4144 (avril 2011) . - p. 475-486 Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) Résumé : La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale.

Nationalité : ce que la loi va changer / Nesma Kharbache in CROISSANCE, No. 364 (1993)

Public ISBD [article]  inCROISSANCE > No. 364 (1993) . - 32-39 Titre : Nationalité : ce que la loi va changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Nesma Kharbache Année de publication : 1993 Article en page(s) : 32-39 Langues : Français (fre) Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) [article] Nationalité : ce que la loi va changer [texte imprimé] / Nesma Kharbache . - 1993 . - 32-39. Langues : Français (fre) in CROISSANCE > No. 364 (1993) . - 32-39 Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France)

Nationalité : l'originalité française / Patrice Weil in Etudes, N° 3983 (2003)

Public ISBD [article]  inEtudes > N° 3983 (2003) . - 321-331 Titre : Nationalité : l'originalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Weil Année de publication : 2003 Article en page(s) : 321-331 Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France) [article] Nationalité : l'originalité française [texte imprimé] / Patrice Weil . - 2003 . - 321-331. in Etudes > N° 3983 (2003) . - 321-331 Catégories : Nationalité -- Code de la nationalité (France)

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