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Auteur Charles Vernhes |
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Du Sursis et de son introduction dans la législation criminelle française par la loi du 26 mars 1891 / Charles Vernhes
Titre : Du Sursis et de son introduction dans la législation criminelle française par la loi du 26 mars 1891 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Vernhes, Auteur ; Clovis-Joseph Catteau, Ancien possesseur Editeur : Paris : impr. C. Noblet et fils Année de publication : 1899 Importance : 194 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Du Sursis et de son introduction dans la législation criminelle française par la loi du 26 mars 1891 [texte imprimé] / Charles Vernhes, Auteur ; Clovis-Joseph Catteau, Ancien possesseur . - Paris : impr. C. Noblet et fils, 1899 . - 194 p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
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