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Le droit de l'art en question(s) / Charles Colomar
Titre : Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Colomar (19..-....), Auteur ; Johanne Saison-Demars (1973-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2023 Collection : Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712 Importance : 1 vol. (114 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-40231-4 Prix : 16 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques. Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques [texte imprimé] / Charles Colomar (19..-....), Auteur ; Johanne Saison-Demars (1973-....), Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2023 . - 1 vol. (114 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712) .
ISBN : 978-2-336-40231-4 : 16 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 0468248520 346.04 COL Livre Hall Usuels Disponible Universalia 2023 / Encyclopaedia universalis France
Titre : Universalia 2023 : Les personnalités, la politique, les connaissances, la culture en 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Encyclopaedia universalis France, Collectivité éditrice Editeur : Encyclopaedia Universalis Année de publication : 2023 Importance : 612 pages Présentation : Ill. Format : 30 cm Index. décimale : 030 Encyclopédie générales Universalia 2023 : Les personnalités, la politique, les connaissances, la culture en 2022 [texte imprimé] / Encyclopaedia universalis France, Collectivité éditrice . - Encyclopaedia Universalis, 2023 . - 612 pages : Ill. ; 30 cm.
Index. décimale : 030 Encyclopédie générales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 0473588520 030 ENC Livre Hall Usuels Disponible Universalia 2024 / Encyclopaedia universalis France
Titre : Universalia 2024 : Les personnalités, la politique, les connaissances, la culture en 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Encyclopaedia universalis France, Collectivité éditrice Editeur : Encyclopaedia Universalis Année de publication : 2024 Importance : 608 pages Présentation : Ill. Format : 30 cm Index. décimale : 030 Encyclopédie générales Universalia 2024 : Les personnalités, la politique, les connaissances, la culture en 2023 [texte imprimé] / Encyclopaedia universalis France, Collectivité éditrice . - Encyclopaedia Universalis, 2024 . - 608 pages : Ill. ; 30 cm.
Index. décimale : 030 Encyclopédie générales Réservation
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