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[article]
| Titre : |
La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François Sureau (1957-....), Auteur |
| Année de publication : |
2011 |
| Article en page(s) : |
p. 475-486 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Nationalité -- Code de la nationalité (France)
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| Résumé : |
La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale. |
in Etudes > N° 4144 (avril 2011) . - p. 475-486
[article] La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? [texte imprimé] / François Sureau (1957-....), Auteur . - 2011 . - p. 475-486. Langues : Français ( fre) in Etudes > N° 4144 (avril 2011) . - p. 475-486
| Catégories : |
Nationalité -- Code de la nationalité (France)
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| Résumé : |
La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale. |
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