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Auteur Léon, de Lacoste Lareymondie |
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Manuel à l'usage des Congrégations religieuses pour l'application de l'article 9 de la Loi du 29 décembre 1884 / Léon, de Lacoste Lareymondie
Titre : Manuel à l'usage des Congrégations religieuses pour l'application de l'article 9 de la Loi du 29 décembre 1884 Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon, de Lacoste Lareymondie, Auteur Editeur : Niort : L. Clouzot Année de publication : 1886 Importance : 136 p. Format : 23 x 14,5 cm Note générale : dispositions spéciales destinées à assurer d'une manière efficace le recouvrement des impôts dus par les communautés religieuses et certaines autres sociétés (suite à une prévision trop surestimée par rapport à la réalité de la part des législateurs...) Langues : Français (fre) Index. décimale : 266.46 Ordres et Congrégations Manuel à l'usage des Congrégations religieuses pour l'application de l'article 9 de la Loi du 29 décembre 1884 [texte imprimé] / Léon, de Lacoste Lareymondie, Auteur . - Niort : L. Clouzot, 1886 . - 136 p. ; 23 x 14,5 cm.
dispositions spéciales destinées à assurer d'une manière efficace le recouvrement des impôts dus par les communautés religieuses et certaines autres sociétés (suite à une prévision trop surestimée par rapport à la réalité de la part des législateurs...)
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 266.46 Ordres et Congrégations Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024481 266.46 LAC Livre Evêché Eglise Exclu du prêt Brochée