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[article]
Titre : |
Les limites du statut de victime : Le cas de la coercition à des fins d'assistance en Suisse |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Evelyne de Mevius, Auteur |
Année de publication : |
Octobre 2017 |
Article en page(s) : |
p 27-35 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Jusqu'en 1981, lalégislation suisse permettait de priver le liberté des personnes dont le mode de vie était jugé "socialement dérangeant". En 2014 et 2016, après que des excuses ont été présentées aux victimes de cette législation, deux lois sont votées pour réparer l'injustice. Analyse et réflexion. |
in Etudes > N° 4242 (octobre 2017) . - p 27-35
[article] Les limites du statut de victime : Le cas de la coercition à des fins d'assistance en Suisse [texte imprimé] / Evelyne de Mevius, Auteur . - Octobre 2017 . - p 27-35. Langues : Français ( fre) in Etudes > N° 4242 (octobre 2017) . - p 27-35
Résumé : |
Jusqu'en 1981, lalégislation suisse permettait de priver le liberté des personnes dont le mode de vie était jugé "socialement dérangeant". En 2014 et 2016, après que des excuses ont été présentées aux victimes de cette législation, deux lois sont votées pour réparer l'injustice. Analyse et réflexion. |
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