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| Titre : |
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
H. F. Rivière, Auteur ; Faustin Hélie, Auteur ; Paul Pont, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Chevalier-Marescq et Cie |
| Année de publication : |
1876 |
| Importance : |
VI- 1887 p. |
| Format : |
27 x 18 cm |
| Note générale : |
signature autographe de M. Rivière (en face page titre) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
| Note de contenu : |
lois constitutionnelles (12 p.) - code civil (312 p.) - code de procédure civile (159 p.)- appendice du code de procédure civile (43 p.) - code de commerce (128 p.) - code d'instruction criminelle (112 p.) - appendice du code d'instruction criminelle (24 p.) - code pénal (107 p.) - appendice du code pénal : lois sur la presse (28 p.) - code forestier (43 p.) - lois usuelles, décrets, ... (788 p.) - tables de concordances (88 p.) - table alphabétique (43 p.) |
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés... [texte imprimé] / H. F. Rivière, Auteur ; Faustin Hélie, Auteur ; Paul Pont, Auteur . - Paris : Chevalier-Marescq et Cie, 1876 . - VI- 1887 p. ; 27 x 18 cm. signature autographe de M. Rivière (en face page titre) Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
| Note de contenu : |
lois constitutionnelles (12 p.) - code civil (312 p.) - code de procédure civile (159 p.)- appendice du code de procédure civile (43 p.) - code de commerce (128 p.) - code d'instruction criminelle (112 p.) - appendice du code d'instruction criminelle (24 p.) - code pénal (107 p.) - appendice du code pénal : lois sur la presse (28 p.) - code forestier (43 p.) - lois usuelles, décrets, ... (788 p.) - tables de concordances (88 p.) - table alphabétique (43 p.) |
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Exemplaires (1)
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| 003355 | 348 RIV | Livre | Evêché | Sciences sociales | Exclu du prêt | |
