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Auteur Georges Trouillot |
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Du contrat d'association / Georges Trouillot
Titre : Du contrat d'association : commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d'administration publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Trouillot, Auteur ; Fernand Chapsal, Auteur Editeur : Paris : Bureaux des lois nouvelles Importance : 32 p. Format : 25 x 16 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.064 Association à but non lucratif Du contrat d'association : commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d'administration publique [texte imprimé] / Georges Trouillot, Auteur ; Fernand Chapsal, Auteur . - Paris : Bureaux des lois nouvelles, [s.d.] . - 32 p. ; 25 x 16 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.064 Association à but non lucratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020052 346.064 TRO Livre Réserve 2 Questions de société Exclu du prêt Brochée