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Auteur Faustin Hélie |
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Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés... / H. F. Rivière
Titre : Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés... Type de document : texte imprimé Auteurs : H. F. Rivière, Auteur ; Faustin Hélie, Auteur ; Paul Pont, Auteur Editeur : Paris : Chevalier-Marescq et Cie Année de publication : 1876 Importance : VI- 1887 p. Format : 27 x 18 cm Note générale : signature autographe de M. Rivière (en face page titre) Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Note de contenu : lois constitutionnelles (12 p.) - code civil (312 p.) - code de procédure civile (159 p.)- appendice du code de procédure civile (43 p.) - code de commerce (128 p.) - code d'instruction criminelle (112 p.) - appendice du code d'instruction criminelle (24 p.) - code pénal (107 p.) - appendice du code pénal : lois sur la presse (28 p.) - code forestier (43 p.) - lois usuelles, décrets, ... (788 p.) - tables de concordances (88 p.) - table alphabétique (43 p.) Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés... [texte imprimé] / H. F. Rivière, Auteur ; Faustin Hélie, Auteur ; Paul Pont, Auteur . - Paris : Chevalier-Marescq et Cie, 1876 . - VI- 1887 p. ; 27 x 18 cm.
signature autographe de M. Rivière (en face page titre)
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Note de contenu : lois constitutionnelles (12 p.) - code civil (312 p.) - code de procédure civile (159 p.)- appendice du code de procédure civile (43 p.) - code de commerce (128 p.) - code d'instruction criminelle (112 p.) - appendice du code d'instruction criminelle (24 p.) - code pénal (107 p.) - appendice du code pénal : lois sur la presse (28 p.) - code forestier (43 p.) - lois usuelles, décrets, ... (788 p.) - tables de concordances (88 p.) - table alphabétique (43 p.) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003355 348 RIV Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt