Titre :	Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - (contenant les décrets et arrétés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet 1862 jusqu'au 30 décembre inclusivement) comprenant les Nos 1034 à 1079
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Collectif, Auteur
Editeur :	Imprimerie impériale
Année de publication :	1862
Importance :	1288 p.
Format :	20 x 13 cm
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série - (contenant les décrets et arrétés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet 1862 jusqu'au 30 décembre inclusivement) comprenant les Nos 1034 à 1079 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1862 . - 1288 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires