Titre de série :	Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième
Titre :	Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Collectif, Auteur
Editeur :	Imprimerie impériale
Année de publication :	juillet 1858
Importance :	1490 p.
Format :	22 x 13 cm
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, juillet 1858 . - 1490 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires