Titre :	Manuel à l'usage des Congrégations religieuses pour l'application de l'article 9 de la Loi du 29 décembre 1884
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Léon, de Lacoste Lareymondie, Auteur
Editeur :	Niort : L. Clouzot
Année de publication :	1886
Importance :	136 p.
Format :	23 x 14,5 cm
Note générale :	dispositions spéciales destinées à assurer d'une manière efficace le recouvrement des impôts dus par les communautés religieuses et certaines autres sociétés (suite à une prévision trop surestimée par rapport à la réalité de la part des législateurs...)
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	266.46 Ordres et Congrégations

Manuel à l'usage des Congrégations religieuses pour l'application de l'article 9 de la Loi du 29 décembre 1884 [texte imprimé] / Léon, de Lacoste Lareymondie, Auteur . - Niort : L. Clouzot, 1886 . - 136 p. ; 23 x 14,5 cm.
dispositions spéciales destinées à assurer d'une manière efficace le recouvrement des impôts dus par les communautés religieuses et certaines autres sociétés (suite à une prévision trop surestimée par rapport à la réalité de la part des législateurs...)
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

266.46 Ordres et Congrégations