Titre :	Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série (contenant les lois rendues depuis le 1er juin jusqu'au dernier jour du mois de décembre 1806) comprenant les Nos 96 à 130 inclusivement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Collectif, Auteur
Editeur :	Imprimerie impériale
Année de publication :	1807
Format :	20 x 13 cm
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série (contenant les lois rendues depuis le 1er juin jusqu'au dernier jour du mois de décembre 1806) comprenant les Nos 96 à 130 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1807 . -  ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires