Titre :	Cas réservés et peines "latae sententiae" de droit commun
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Nantes : impr. par les orphelins de Bethléem
Année de publication :	1919
Importance :	35 p.
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	266.596

Cas réservés et peines "latae sententiae" de droit commun [texte imprimé] . - Nantes : impr. par les orphelins de Bethléem, 1919 . - 35 p.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

266.596