| Titre : | La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? (2011) |
| Auteurs : | François Sureau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Etudes (N° 4144, avril 2011) |
| Article en page(s) : | p. 475-486 |
| Langues : | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : | La disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français nationalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été écartée par le sénat avant d'être réintroduite à l'Assemblée nationale. Une analyse sans passion s'impose pour en dégager sa portée juridique, politique et morale. |
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