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Indexation 346.05 : Héritage, successions

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Traité théorique et pratique des Dons et Legs, 1/2. Traité théorique et pratique des Dons et Legs aux établissements publics ou d'utilité publique aux Congrégations et Communautés religieuses [...] à l'Etat : Tome premier : notions historiques, capacité de recevoir

Théodore Tissier, Auteur | Imprimerie Paul Dupont | 1896

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Traité théorique et pratique des Dons et Legs, 2/2. Traité théorique et pratique des Dons et Legs aux établissements publics ou d'utilité publique aux Congrégations et Communautés religieuses [...] à l'Etat : Tome second : acceptation des dons et legs, autorisation préalable

Théodore Tissier, Auteur | Imprimerie Paul Dupont | 1896

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