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Tome XXXIII. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1846 N° 1306 à 1354 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1847 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1846 N° 1306 à 1354 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1847 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015214 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXV. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1847 N° 1397 à 1443 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1848 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1847 N° 1397 à 1443 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1848 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015210 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Troisième fascicule. Les constitutiond de la France / Faustin-Adolphe Hélie
Titre : Les constitutiond de la France : Le premier empire et la Restauration Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustin-Adolphe Hélie, Commentateur Editeur : Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur Année de publication : 1878 Importance : 983 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Les constitutiond de la France : Le premier empire et la Restauration [texte imprimé] / Faustin-Adolphe Hélie, Commentateur . - Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur, 1878 . - 983 p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020023 348 HEL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3. Additions au Nouveau Code Civil / Gaston Griolet
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1907 - 1er octobre 1920 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Griolet, Auteur ; Charles Vergé, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1921 Importance : 453 p. Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3. Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1907 - 1er octobre 1920 [texte imprimé] / Gaston Griolet, Auteur ; Charles Vergé, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1921 . - 453 p. ; 28 x 21 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003306 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3. Additions au Nouveau Code Civil / Gaston Griolet
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1920 - 15 avril 1932 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Griolet, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1932 Importance : 568 p. et 149 p. (Tables) Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3. Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1920 - 15 avril 1932 [texte imprimé] / Gaston Griolet, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1932 . - 568 p. et 149 p. (Tables) ; 28 x 21 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003308 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3. Additions au Nouveau Code Civil / Marcel Nast
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 15 avril 1932 - 1er janvier 1939 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Nast, Auteur ; Georges Leloir, Auteur ; Suzanne Dalligny, Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1939 Importance : 592 p. et 18 p. (Tables) Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3. Additions au Nouveau Code Civil : 15 avril 1932 - 1er janvier 1939 [texte imprimé] / Marcel Nast, Auteur ; Georges Leloir, Auteur ; Suzanne Dalligny, Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1939 . - 592 p. et 18 p. (Tables) ; 28 x 21 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003307 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : juillet 1858 Importance : 1490 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, juillet 1858 . - 1490 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024930 348 Livre Evêché Sciences sociales Disponible Reliée Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française Titre : Bulletin des lois de la république française : an IV° comprenant les N° 180 à 205 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française : an IV° comprenant les N° 180 à 205 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015079 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française, X° série / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française Titre : Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1851 N° 283 à 339 Tome VIII Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1852 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1851 N° 283 à 339 Tome VIII [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1852 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015218 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 01. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 01 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1848 - Nos 1 à 47 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1848 Importance : 603 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 01. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1848 - Nos 1 à 47 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1848 . - 603 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015262 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 02. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 02 Titre : Bulletin des lois de la république française : 2ème série - (mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV) comprenant les Nos 35 à 78 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 02. Bulletin des lois de la république française : 2ème série - (mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV) comprenant les Nos 35 à 78 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015008 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 05 Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1872 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1872) comprenant les Nos 98 à 117 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1873 Importance : 892 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1872 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1872) comprenant les Nos 98 à 117 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1873 . - 892 p. ; 22 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024826 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 05 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1850 - Nos 226 à 282 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1850 Importance : 878 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1850 - Nos 226 à 282 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1850 . - 878 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015269 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 07. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 07 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1851 - N° 340 à 409 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1851 Importance : 821 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 07. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1851 - N° 340 à 409 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1851 . - 821 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015270 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 08. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 08 Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1874) comprenant les Nos 176 à 214 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1874 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 08. Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1874) comprenant les Nos 176 à 214 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1874 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024828 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée