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Tome VI. Bulletin des lois de la république française, X° série / Collectif
Titre : Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1850 N° 283 à 339 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1851 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1850 N° 283 à 339 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1851 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015215 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome VI. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1827 N° 136 à 173 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1827 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1827 N° 136 à 173 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1827 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015206 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome VI. Circulaires, instructions et autres actes / Collectif
Titre : Circulaires, instructions et autres actes : émanés du ministère de l'intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : P. Dupont Année de publication : 1834 Importance : 476 p. Format : 23 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Circulaires, instructions et autres actes : émanés du ministère de l'intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : P. Dupont, 1834 . - 476 p. ; 23 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 022900 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Tome VII. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : session de 1835 - Nos 131 à 155 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1835 Importance : 274 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : session de 1835 - Nos 131 à 155 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1835 . - 274 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015608 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome VII. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1827 N° 174 à 204 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1828 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1827 N° 174 à 204 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1828 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015202 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt et unième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1840 - Nos 739 à 782 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1841 Importance : 978 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1840 - Nos 739 à 782 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1841 . - 978 p. ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015604 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt huit. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1866 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1867 Importance : 1070 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Deuxième semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1866 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1867 . - 1070 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024922 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt neuf. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1867 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1867 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1867 Importance : 932 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1867 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1867 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1867 . - 932 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024921 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt sept. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1866 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : 1866 Importance : 972 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1866 contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1866 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, 1866 . - 972 p. ; 22 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024923 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-cinquième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1842 - Nos 925 à 970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1843 Importance : 944 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1842 - Nos 925 à 970 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1843 . - 944 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015577 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-cinquième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1842 - Nos 879 à 924 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1842 Importance : 716 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1842 - Nos 879 à 924 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1842 . - 716 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015578 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-deuxième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1841 - Nos 783 à 832 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1841 Importance : 1080 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1841 - Nos 783 à 832 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1841 . - 1080 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015580 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-huitième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1844 - Nos 1067 à 1105 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1844 Importance : 638 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1844 - Nos 1067 à 1105 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1844 . - 638 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015576 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-neuvième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1844 Nos 1106 à 1167 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1845 Importance : 1336 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1844 Nos 1106 à 1167 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1845 . - 1336 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015575 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingt-troisième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1841 - Nos 833 à 878 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1842 Importance : 692 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : deuxième semestre de 1841 - Nos 833 à 878 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1842 . - 692 p. ; 22 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015579 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingtième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1814 - Nos 550 à 566 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : mai 1814 Importance : 184 p. Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1814 - Nos 550 à 566 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, mai 1814 . - 184 p. ; 20 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015020 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingtième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série (contenant les lois rendues pendant le premier trimestre de l'année 1814) comprenant les Nos 550 à 566 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1814 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français : 4ème série (contenant les lois rendues pendant le premier trimestre de l'année 1814) comprenant les Nos 550 à 566 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1814 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015094 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome vingtième. Bulletin des lois du royaume de France / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1840 - Nos 706 à 738 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1840 Importance : 486 p. Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France : premier semestre de 1840 - Nos 706 à 738 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1840 . - 486 p. ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015605 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome X. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1829 N° 274 à 299 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1829 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1829 N° 274 à 299 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1829 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015203 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XI. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1829 N) 300 à 335 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1830 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1829 N) 300 à 335 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1830 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015199 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XII. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1828 N° 205 à 238 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1828 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1828 N° 205 à 238 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1828 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015208 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XII. Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1830 N° 336 à 379 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1830 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, VIII° série règne de Charles X : contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1830 N° 336 à 379 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1830 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015207 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXVI. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 971 à 1018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1843 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 971 à 1018 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1843 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015209 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXVII. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 1019 à 1066 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1844 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1843 N° 1019 à 1066 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1844 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015212 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXI. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1845 N° 1215 à 1268 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1846 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1845 N° 1215 à 1268 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1846 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015213 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXIII. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1846 N° 1306 à 1354 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1847 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1846 N° 1306 à 1354 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1847 . - ; 21 x 13 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015214 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Tome XXXV. Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français / Collectif
Titre : Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1847 N° 1397 à 1443 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie Royale Année de publication : 1848 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois du royaume de France, IX° série règne de Louis-Philippe 1er, roi des français : deuxième semestre de 1847 N° 1397 à 1443 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie Royale, 1848 . - ; 21 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015210 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Troisième fascicule. Les constitutiond de la France / Faustin-Adolphe Hélie
Titre : Les constitutiond de la France : Le premier empire et la Restauration Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustin-Adolphe Hélie, Commentateur Editeur : Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur Année de publication : 1878 Importance : 983 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Les constitutiond de la France : Le premier empire et la Restauration [texte imprimé] / Faustin-Adolphe Hélie, Commentateur . - Paris : A. Maresq aîné, libraire-éditeur, 1878 . - 983 p.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 020023 348 HEL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Brochée Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3. Additions au Nouveau Code Civil / Gaston Griolet
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1907 - 1er octobre 1920 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Griolet, Auteur ; Charles Vergé, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1921 Importance : 453 p. Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 1/3. Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1907 - 1er octobre 1920 [texte imprimé] / Gaston Griolet, Auteur ; Charles Vergé, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1921 . - 453 p. ; 28 x 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003306 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3. Additions au Nouveau Code Civil / Gaston Griolet
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1920 - 15 avril 1932 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Griolet, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1932 Importance : 568 p. et 149 p. (Tables) Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 2/3. Additions au Nouveau Code Civil : 1er octobre 1920 - 15 avril 1932 [texte imprimé] / Gaston Griolet, Auteur ; Stephen de Lanzac de Laborie (1865-19..), Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1932 . - 568 p. et 149 p. (Tables) ; 28 x 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003308 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3. Additions au Nouveau Code Civil / Marcel Nast
Titre de série : Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3 Titre : Additions au Nouveau Code Civil : 15 avril 1932 - 1er janvier 1939 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Nast, Auteur ; Georges Leloir, Auteur ; Suzanne Dalligny, Auteur Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1939 Importance : 592 p. et 18 p. (Tables) Format : 28 x 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Additions au Nouveau Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, 3/3. Additions au Nouveau Code Civil : 15 avril 1932 - 1er janvier 1939 [texte imprimé] / Marcel Nast, Auteur ; Georges Leloir, Auteur ; Suzanne Dalligny, Auteur . - Paris : Librairie Dalloz, 1939 . - 592 p. et 18 p. (Tables) ; 28 x 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 003307 348 DAL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième Titre : Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie impériale Année de publication : juillet 1858 Importance : 1490 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de l'empire français, Tome onzième. Bulletin des lois de l'empire français : 11ème série (règne de Napoléon III, empereur des français. Premier semestre de 1858 contenant les lois et décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvierjusqu'au 30 juin 1858 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie impériale, juillet 1858 . - 1490 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024930 348 Livre Evêché Sciences sociales Disponible Reliée Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française Titre : Bulletin des lois de la république française : an IV° comprenant les N° 180 à 205 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française : an IV° comprenant les N° 180 à 205 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015079 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française, X° série / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française Titre : Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1851 N° 283 à 339 Tome VIII Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1852 Format : 21 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française. Bulletin des lois de la république française, X° série : second semestre de 1851 N° 283 à 339 Tome VIII [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1852 . - ; 21 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015218 348 COL Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 01. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 01 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1848 - Nos 1 à 47 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1848 Importance : 603 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 01. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1848 - Nos 1 à 47 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1848 . - 603 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015262 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 02. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 02 Titre : Bulletin des lois de la république française : 2ème série - (mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV) comprenant les Nos 35 à 78 inclusivement Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la république Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 02. Bulletin des lois de la république française : 2ème série - (mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV) comprenant les Nos 35 à 78 inclusivement [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie de la république, [s.d.] . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015008 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 05 Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1872 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1872) comprenant les Nos 98 à 117 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1873 Importance : 892 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française : 12ème série - deuxième semestre de 1872 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1872) comprenant les Nos 98 à 117 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1873 . - 892 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024826 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 05 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1850 - Nos 226 à 282 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1850 Importance : 878 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 05. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1850 - Nos 226 à 282 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1850 . - 878 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015269 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 07. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 07 Titre : Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1851 - N° 340 à 409 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Imprimerie Nationale Année de publication : 1851 Importance : 821 p. Format : 22 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 07. Bulletin des lois de la république française : premier semestre de 1851 - N° 340 à 409 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Imprimerie Nationale, 1851 . - 821 p. ; 22 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 015270 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 08. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 08 Titre : Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1874) comprenant les Nos 176 à 214 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1874 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 08. Bulletin des lois de la république française : 12ème série - premier semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1874) comprenant les Nos 176 à 214 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1874 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 024828 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 09. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 09 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série - deuxième semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1874) comprenant les N° 215 à 240 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1875 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 09. Bulletin des lois de la république française : XIIe série - deuxième semestre de 1874 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1874) comprenant les N° 215 à 240 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1875 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025116 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 10. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 10 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome dixième numéro 241 à 259 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1875 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 10. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome dixième numéro 241 à 259 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1875 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025109 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 11. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 11 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1875 Tome dixième numéro 260 à 289 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1875 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 11. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1875 Tome dixième numéro 260 à 289 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1875 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025112 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 39. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 39 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1889 Tome trente-neuvième numéro 1673 à 1714 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1889 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 39. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1889 Tome trente-neuvième numéro 1673 à 1714 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1889 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025113 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 41. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 41 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1890 Tome quarante et unième numéro 1336 à 1382 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1889 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 41. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1890 Tome quarante et unième numéro 1336 à 1382 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1889 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025114 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 42. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 42 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome quarante-deuxième numéro 1383 à 1414 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1891 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 42. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1891 Tome quarante-deuxième numéro 1383 à 1414 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1891 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025110 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 43. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 43 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1891 Tome quarante-troisième numéro 1415 à 1451 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1892 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 43. Bulletin des lois de la république française : XIIe série deuxième semestre de 1891 Tome quarante-troisième numéro 1415 à 1451 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1892 . - ; 20 x 13 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025107 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 44. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 44 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1892 Tome quarante quatrième numéro 1452 à 1488 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1892 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 44. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1892 Tome quarante quatrième numéro 1452 à 1488 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1892 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025108 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 50. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 50 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1895 Tome cinquantième numéro 1673 à 1714 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1895 Format : 20 x 13 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 50. Bulletin des lois de la république française : XIIe série premier semestre de 1895 Tome cinquantième numéro 1673 à 1714 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1895 . - ; 20 x 13 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025111 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée Bulletin des lois de la république française, 52. Bulletin des lois de la république française / Collectif
Titre de série : Bulletin des lois de la république française, 52 Titre : Bulletin des lois de la république française : XIIe série - premier semestre de 1896 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1896) comprenant les N° 1750 à 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie nationale Année de publication : 1899 Importance : 1290 p. Format : 22 x 14 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Bulletin des lois de la république française, 52. Bulletin des lois de la république française : XIIe série - premier semestre de 1896 (contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1896) comprenant les N° 1750 à 1789 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Imprimerie nationale, 1899 . - 1290 p. ; 22 x 14 cm.
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Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Couverture 025118 348 Livre Evêché Sciences sociales Exclu du prêt Reliée